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Union locale CFE-CGC de Lens Henin
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28 avril 2023

Harcèlement moral : la Cour de cassation renforce la protection du salarié

Harcèlement moral : la Cour de cassation renforce la protection du salarié
Harcèlement moral : la Cour de cassation renforce la protection du salarié. Par Xavier Berjot, Avocat. Opérant un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation (Cass. soc. 19-4-2023, n° 21-21053) vient de décider que le salarié qui dénonce des faits...
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11 avril 2023

Bulletin Confederal N°109

Bulletin Confederal N°109
Bulletin Confederal N°109 Publishing platform for digital magazines, interactive publications and online catalogs. Convert documents to beautiful publications and share them worldwide. Title: Bulletin Confederal N°109, Author: CFE-CGC, Length: 19 pages,...
4 avril 2023

Accords de Performance Collective (APC) : les conditions de validité précisées par le juge

Accords de Performance Collective (APC) : les conditions de validité précisées par le juge
Une décision de la Cour d’appel de Nancy, rendu le 6 février 2023, précise les conditions de validité des Accords de Performance Collective (APC). Accords de Performance Collective (APC) : les conditions de validité précisées par le juge - Axia Consultants...
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